Numéro fiscal

Obtenir l'EIN de votre LLC

Le numéro fiscal indispensable pour ouvrir un compte bancaire, facturer et déclarer votre LLC. Sans SSN, la démarche est différente : on s'en occupe pour vous.

Une fois votre LLC créée, l’étape suivante est presque toujours la même : obtenir son EIN (Employer Identification Number). Sans ce numéro, impossible d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de déposer votre Form 5472 et 1120 ou de vous connecter correctement à la plupart des plateformes de paiement.

Pour un non-résident, la démarche est simple dans son principe, mais elle comporte plusieurs pièges. Voici comment elle fonctionne.

À quoi sert l’EIN ?

L’EIN est en quelque sorte le « numéro fiscal » de votre LLC auprès de l’IRS. Il est demandé pour :

  • ouvrir un compte bancaire au nom de la LLC, voir notre page compte bancaire LLC ;
  • déposer les déclarations fédérales, notamment le Form 5472 avec le 1120 pro forma ;
  • remplir les formulaires W-8BEN-E ou W-9 demandés par vos clients ou plateformes ;
  • se connecter à des services comme Stripe, Amazon, Shopify Payments ou PayPal Business ;
  • embaucher aux États-Unis, le cas échéant.

Même une LLC sans salarié a besoin d’un EIN : le terme « Employer » prête à confusion.

Pourquoi un non-résident ne peut pas faire la demande en ligne

L’IRS propose un formulaire de demande en ligne qui délivre l’EIN en quelques minutes. Mais il exige que la « personne responsable » de la société dispose d’un SSN ou d’un ITIN. La plupart des non-résidents n’en ont pas.

Bonne nouvelle : ni le SSN ni l’ITIN ne sont nécessaires pour obtenir un EIN. Il suffit d’utiliser une autre voie.

Les méthodes pour obtenir un EIN sans SSN

Méthode Accessible sans SSN Délai indicatif Remarques
Demande en ligne Non Immédiat Réservée aux titulaires de SSN ou ITIN
Fax du formulaire SS-4 Oui Quelques semaines Méthode la plus utilisée par les non-résidents
Téléphone depuis l’étranger Oui Immédiat si l’appel aboutit Ligne internationale de l’IRS, attente parfois longue
Courrier Oui Plusieurs semaines voire mois Le plus lent

Les délais varient selon la charge de l’IRS et la période de l’année, à la date de rédaction (2026).

La demande pas à pas

1. Préparer les documents de la LLC

Avant de demander l’EIN, la LLC doit exister : les Articles of Organization (ou le Certificate of Formation au Delaware) doivent avoir été acceptés par l’État. Le nom exact de la société et sa date de création doivent correspondre au mot près.

2. Remplir le formulaire SS-4

Le SS-4 contient une série de questions qui paraissent simples, mais certaines erreurs sont fréquentes :

  • mauvais type d’entité coché : une LLC à associé unique doit être déclarée comme telle, avec le bon nombre de membres ;
  • case du SSN/ITIN mal remplie : un non-résident indique qu’il n’en a pas, selon les consignes de l’IRS ;
  • motif de la demande ou activité décrits de façon floue ;
  • adresse incohérente avec celle du registered agent ou de votre service de domiciliation.

Une erreur sur le SS-4 peut entraîner un rejet ou, pire, un EIN attribué avec des informations inexactes qu’il faudra ensuite corriger.

3. Transmettre le SS-4 à l’IRS

Le formulaire est envoyé par fax au numéro dédié aux demandeurs internationaux. Il est possible d’indiquer un numéro de fax de retour pour recevoir la réponse.

4. Recevoir la lettre CP 575

L’IRS confirme l’attribution de l’EIN par la lettre CP 575. Conservez-la précieusement : les banques la réclament presque toujours. Si vous la perdez, l’IRS peut délivrer une lettre 147C, qui confirme l’EIN et la dénomination de la société.

EIN, ITIN, SSN : ne pas confondre

  • EIN : numéro de la société. Indispensable pour votre LLC.
  • ITIN : numéro fiscal individuel pour une personne qui n’a pas droit au SSN. Il n’est pas nécessaire pour créer une LLC ni pour obtenir un EIN. Il peut être utile dans d’autres situations, voir notre page ITIN pour non-résident.
  • SSN : numéro de sécurité sociale américain, réservé aux personnes autorisées à travailler aux États-Unis.

Après l’obtention de l’EIN

L’EIN déclenche des obligations : à partir du moment où votre LLC existe et dispose d’un EIN, l’IRS s’attend à recevoir chaque année le Form 5472 avec le 1120 pro forma, même sans activité. La pénalité en cas d’oubli est de 25 000 $ par formulaire et par an.

Si vous fermez un jour votre LLC, il faudra aussi demander à l’IRS la clôture du compte associé à l’EIN par courrier. Voir fermer une LLC.

Pour la vue d’ensemble du parcours, de la création aux premières déclarations, consultez notre guide comment créer une LLC.

Notre service EIN

Société USA s’occupe de votre demande d’EIN de bout en bout :

  • vérification des informations de la LLC ;
  • préparation et relecture du formulaire SS-4 ;
  • transmission à l’IRS et suivi du dossier ;
  • réception et transmission de la lettre CP 575 ;
  • demande de lettre 147C si vous avez perdu la confirmation de votre EIN ;
  • correction d’un EIN obtenu avec des informations erronées.

L’EIN peut être demandé seul, si vous avez déjà une LLC, ou dans le cadre d’une création. Nos prestations sont sur devis, avec une étude gratuite de votre situation.

Être accompagné

Vous avez créé votre LLC et attendez encore votre EIN, ou vous ne retrouvez plus votre lettre de confirmation ? Décrivez votre situation dans le formulaire ci-dessous. Nous vous indiquerons la démarche la plus adaptée.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un EIN ?
L'EIN, Employer Identification Number, est le numéro d'identification fiscale attribué par l'IRS à votre entreprise. Il sert à ouvrir un compte bancaire, à déposer les déclarations comme le Form 5472 et à travailler avec des plateformes de paiement.
Peut-on obtenir un EIN sans SSN ?
Oui. Un non-résident peut obtenir un EIN sans SSN ni ITIN en déposant le formulaire SS-4 par fax auprès de l'IRS, ou par téléphone depuis l'étranger.
Pourquoi ne pas faire la demande d'EIN en ligne ?
La demande en ligne de l'IRS exige que la personne responsable dispose d'un SSN ou d'un ITIN. Sans l'un de ces numéros, il faut passer par le fax ou le téléphone.
Combien de temps faut-il pour obtenir un EIN en tant que non-résident ?
Par fax, le délai est généralement de quelques semaines et dépend de la charge de travail de l'IRS. Il peut s'allonger en période fiscale chargée.
J'ai perdu ma lettre EIN, comment la récupérer ?
La lettre d'origine CP 575 n'est pas réémise, mais l'IRS peut délivrer une lettre 147C, qui confirme votre EIN et est généralement acceptée par les banques.
L'EIN est-il payant auprès de l'IRS ?
Non, l'IRS ne facture pas l'attribution d'un EIN. Méfiez-vous des sites qui laissent croire le contraire. Un accompagnement sert surtout à éviter les erreurs sur le SS-4 et à suivre le dossier.

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