L’ITIN fait partie des sujets qui génèrent le plus de confusion chez les créateurs de LLC non-résidents. Certains prestataires le présentent comme indispensable, d’autres l’ignorent totalement. La réalité est entre les deux : l’ITIN n’est pas nécessaire pour créer et faire fonctionner une LLC, mais il peut être utile, voire obligatoire, dans certaines situations.
Voici comment savoir si vous en avez besoin, et comment l’obtenir sans vous séparer de votre passeport.
Qu’est-ce que l’ITIN ?
L’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro d’identification fiscale individuel délivré par l’IRS. Il est destiné aux personnes qui :
- ont une obligation fiscale ou un intérêt fiscal aux États-Unis ;
- ne sont pas éligibles au SSN (Social Security Number).
Il ne donne aucun droit de travailler aux États-Unis, ne modifie pas votre statut migratoire et ne fait pas de vous un résident fiscal américain.
EIN, ITIN, SSN : qui fait quoi ?
| Numéro | Concerne | Délivré par | Nécessaire pour votre LLC ? |
|---|---|---|---|
| EIN | La société | IRS | Oui, indispensable |
| ITIN | Une personne sans SSN | IRS | Non, utile dans certains cas |
| SSN | Une personne autorisée à travailler aux US | Social Security Administration | Non |
Pour votre LLC, c’est donc l’EIN qui compte en premier lieu. Il s’obtient sans ITIN, par fax avec le formulaire SS-4.
Dans quels cas un ITIN est-il utile ?
L’ITIN n’est pas nécessaire pour :
- créer une LLC dans n’importe quel État ;
- obtenir l’EIN de la LLC ;
- déposer le Form 5472 et le 1120 pro forma ;
- ouvrir un compte chez la plupart des banques et fintechs pour LLC.
Il peut en revanche être utile ou requis si :
- vous devez déposer une déclaration fiscale personnelle aux États-Unis, par exemple parce que vous percevez des revenus d’origine américaine imposables, ou en tant qu’associé d’une LLC à plusieurs membres ayant des revenus effectivement liés aux États-Unis ;
- vous souhaitez réclamer le bénéfice d’une convention fiscale ou un remboursement de retenue à la source ;
- certaines plateformes de paiement ou de vente demandent un identifiant fiscal personnel pour vérifier votre identité ;
- vous voulez construire un historique de crédit aux États-Unis, certains établissements acceptant l’ITIN pour une carte de crédit personnelle ;
- vous ouvrez certains comptes personnels auprès d’établissements américains qui le demandent.
Si aucune de ces situations ne vous concerne, l’ITIN n’est probablement pas une priorité. Nous préférons vous le dire plutôt que de vous vendre une démarche inutile.
Comment obtenir un ITIN
Le formulaire W-7
La demande se fait avec le formulaire W-7 de l’IRS. En règle générale, il doit être accompagné :
- d’une déclaration fiscale fédérale sur laquelle l’ITIN sera utilisé ;
- ou d’un justificatif d’exception, lorsque la demande est faite pour une raison qui ne nécessite pas de déclaration (par exemple certains cas de retenue à la source ou d’exigences de tiers prévues par l’IRS).
Le motif de la demande doit être cohérent et documenté : c’est l’une des principales causes de rejet.
La pièce d’identité
Le passeport est le document le plus simple, car il prouve à la fois l’identité et le statut d’étranger. L’IRS exige un original ou une copie certifiée par l’organisme émetteur. Envoyer son passeport original par courrier aux États-Unis pendant plusieurs semaines n’a rien d’idéal, surtout si vous voyagez.
La solution : un Certifying Acceptance Agent
Un Certifying Acceptance Agent (CAA) est un intermédiaire agréé par l’IRS. Il peut :
- vérifier votre passeport lui-même, selon les procédures prévues par l’IRS ;
- certifier son authenticité auprès de l’IRS ;
- transmettre le dossier W-7 complet.
Résultat : vous gardez votre passeport. C’est la voie que nous recommandons à la plupart des non-résidents.
Délai et validité
Le traitement par l’IRS prend généralement plusieurs semaines, parfois plus de deux mois en période fiscale, à la date de rédaction (2026).
Attention à l’expiration : un ITIN qui n’a pas été utilisé sur une déclaration fédérale pendant trois années consécutives expire. Il faut alors le renouveler avec un nouveau W-7. Un ITIN obtenu « au cas où » et jamais utilisé risque donc de ne plus être valable le jour où vous en aurez besoin.
Et votre fiscalité personnelle ?
Avoir un ITIN ne change rien à votre résidence fiscale. Si vous êtes freelance installé en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada, vos revenus restent en principe imposables dans votre pays. Pour comprendre comment une LLC s’articule avec votre activité, lisez notre article LLC américaine pour freelance.
Notre service ITIN
Société USA vous accompagne pour :
- analyser si un ITIN est réellement utile dans votre situation ;
- déterminer le motif de demande et l’exception applicable ;
- préparer le formulaire W-7 et, si nécessaire, la déclaration fiscale associée ;
- organiser la certification de votre passeport sans envoi de l’original, via un Certifying Acceptance Agent ;
- suivre le dossier auprès de l’IRS ;
- renouveler un ITIN expiré.
Nos prestations sont sur devis, après une étude gratuite de votre besoin.
Être accompagné
Vous vous demandez si un ITIN vous serait utile, ou une plateforme vous en réclame un ? Décrivez votre situation dans le formulaire ci-dessous : activité, pays de résidence, raison de la demande. Nous vous dirons si l’ITIN est pertinent, et comment l’obtenir dans les meilleures conditions.