Le Delaware est le nom qui revient le plus souvent quand on parle de créer une société aux États-Unis. Une grande partie des grandes entreprises américaines y sont immatriculées. Pour autant, est-ce le bon choix pour un freelance, un consultant ou un e-commerçant francophone non-résident ? Pas toujours. Voici une présentation honnête de ce que le Delaware apporte, et de ce qu’il coûte.
Pourquoi le Delaware attire les investisseurs
Le succès du Delaware repose sur son droit des sociétés plutôt que sur la fiscalité :
- Un droit des sociétés très abouti et régulièrement mis à jour.
- La Court of Chancery, une juridiction spécialisée dans les litiges entre associés, sans jury, avec des juges expérimentés.
- Une jurisprudence abondante, qui rend les règles prévisibles pour les avocats et les investisseurs.
- Une norme de fait pour les fonds de capital-risque et les business angels américains.
Si votre projet consiste à lever des fonds auprès d’investisseurs américains, à accueillir des associés ou à préparer une croissance rapide, le Delaware a du sens.
Ce que le Delaware coûte réellement
| Poste | Delaware | Wyoming | New Mexico |
|---|---|---|---|
| Frais de création (État) | environ 110 $ | environ 100 $ | environ 50 $ |
| Obligation annuelle | Taxe fixe de 300 $ au 1er juin | Annual report, minimum 60 $ | Aucune |
| Registered agent | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Confidentialité publique | Moyenne | Bonne | Très élevée |
| Atout principal | Crédibilité investisseurs | Polyvalence | Coût minimal |
Montants officiels approximatifs à la date de rédaction (2026).
Sur plusieurs années, l’écart avec le Wyoming ou le New Mexico devient significatif. Pour une activité de freelance ou de petit e-commerce sans investisseurs, ce surcoût ne se justifie généralement pas. Comparez avec nos pages LLC au Wyoming et LLC au New Mexico, ou lisez notre article quel État choisir pour votre LLC.
LLC ou C-Corp au Delaware ?
Point important : les fonds de capital-risque investissent le plus souvent dans une C-Corporation du Delaware, pas dans une LLC. Une LLC au Delaware reste pertinente si :
- vous démarrez seul ou avec quelques associés ;
- vous souhaitez une structure crédible auprès de partenaires américains ;
- vous envisagez une conversion en C-Corp plus tard, possible au Delaware.
La C-Corp implique une fiscalité très différente (impôt fédéral sur les sociétés). Ce choix mérite une analyse spécifique de votre projet.
Le Delaware est-il adapté à un freelance ?
Pour un consultant, un développeur ou un créateur de contenu qui facture seul des clients en Europe ou en Afrique, le Delaware apporte rarement un avantage concret. Vos clients ne regardent pas l’État de création de votre LLC, et les banques comme les plateformes de paiement acceptent aussi les LLC du Wyoming ou du New Mexico. Le Delaware devient pertinent quand la gouvernance, les associés ou les investisseurs entrent en jeu. Notre article LLC américaine pour freelance détaille ce cas.
Les étapes de création d’une LLC au Delaware
1. Nom et structure
Vérification de la disponibilité du nom auprès de la Division of Corporations du Delaware, et choix entre LLC à associé unique ou à plusieurs associés.
2. Registered agent
Obligatoire, avec une adresse physique au Delaware. Il reçoit les courriers officiels et les actes de procédure.
3. Certificate of Formation
Au Delaware, le document de création s’appelle Certificate of Formation. Une fois déposé et accepté, la LLC existe.
4. Operating Agreement
Il organise la gouvernance, les droits des associés, les apports et la répartition des bénéfices. Pour un projet avec investisseurs, il doit être particulièrement soigné.
5. EIN et banque
L’EIN s’obtient auprès de l’IRS par fax pour un non-résident, sans SSN. Voir notre page EIN pour non-résident. Vous pourrez ensuite demander l’ouverture d’un compte bancaire pour votre LLC, sans garantie d’acceptation.
Les obligations annuelles
Une LLC au Delaware doit chaque année :
- payer la taxe annuelle de 300 $ avant le 1er juin ;
- renouveler son registered agent ;
- déposer le Form 5472 et le 1120 pro forma si elle est à associé unique et détenue par un non-résident, même sans activité, sous peine d’une pénalité de 25 000 $ par formulaire et par an ;
- ou déposer le Form 1065 et les K-1 si elle compte plusieurs associés non-résidents, car elle est alors traitée par défaut comme une partnership.
Sur le plan FinCEN, depuis la règle intérimaire de mars 2025, les sociétés créées aux États-Unis sont exemptées de la déclaration BOI. Seules les sociétés étrangères enregistrées aux États-Unis restent concernées, à vérifier selon l’évolution de la réglementation.
Pour ne rien oublier, consultez notre calendrier fiscal de la LLC non-résident.
Le Delaware et votre fiscalité personnelle
Le Delaware n’est pas un paradis fiscal. Une LLC à associé unique détenue par un non-résident et sans activité dans l’État n’y paie en principe pas d’impôt sur le revenu, mais ses bénéfices restent imposables dans votre pays de résidence. Si vous êtes résident fiscal français, lisez notre article LLC et résident fiscal français.
Notre accompagnement au Delaware
Société USA vous accompagne pour :
- le dépôt du Certificate of Formation ;
- le registered agent au Delaware ;
- la rédaction de l’Operating Agreement, y compris pour plusieurs associés ;
- l’obtention de l’EIN ;
- l’aide à l’ouverture d’un compte bancaire ;
- la conformité annuelle : taxe de 300 $, registered agent, déclarations fédérales.
Chaque accompagnement fait l’objet d’un devis, après une étude gratuite de votre projet.
Être accompagné
Vous hésitez entre le Delaware et un autre État ? Décrivez votre projet dans le formulaire ci-dessous : activité, associés éventuels, projet de levée de fonds. Nous vous indiquerons si le Delaware est réellement justifié dans votre cas.