Votre activité a changé, vous êtes revenu à une structure dans votre pays, ou votre LLC n’a jamais vraiment servi. Quelle que soit la raison, fermer une LLC ne se résume pas à cesser de l’utiliser. Une société laissée à l’abandon reste enregistrée auprès de l’IRS, qui continue d’attendre chaque année le Form 5472 et le 1120. Et la pénalité de 25 000 $ par formulaire et par an ne disparaît pas avec votre intérêt pour la société.
Voici comment procéder correctement, dans le bon ordre.
Pourquoi une fermeture en bonne et due forme est indispensable
Arrêter de payer le registered agent et l’annual report conduit généralement à une dissolution administrative par l’État. Beaucoup pensent que cela suffit. Ce n’est pas le cas :
- la dissolution administrative ne règle pas les obligations fédérales ;
- l’IRS ne sait pas que la LLC a cessé son activité tant qu’aucune déclaration finale n’a été déposée ;
- les frais annuels impayés et pénalités d’État peuvent rester dus ;
- une LLC dissoute administrativement peut être plus compliquée à fermer proprement par la suite.
Une fermeture volontaire et documentée vous protège. Elle permet de tourner la page sans mauvaise surprise.
Les étapes pour fermer une LLC
1. Décider formellement de la dissolution
L’associé unique, ou les associés selon les règles de l’Operating Agreement, adopte une décision de dissolution. C’est un document interne, mais il est utile de le conserver.
2. Liquider l’activité
- encaisser les dernières créances et payer les dernières factures ;
- résilier les abonnements et services au nom de la LLC ;
- clore les comptes sur les plateformes (Stripe, Amazon, Shopify, PayPal) ;
- distribuer le solde restant au propriétaire. Cette distribution est une transaction à déclarer sur le dernier Form 5472.
3. Régulariser la situation auprès de l’État
Avant de déposer la dissolution, la LLC doit en principe être à jour : annual report déposé, taxe annuelle du Delaware payée, pénalités réglées le cas échéant.
4. Déposer le document de dissolution
| État | Document | Remarque |
|---|---|---|
| Wyoming | Articles of Dissolution | Annual reports et frais à jour au préalable |
| New Mexico | Articles of Dissolution / Statement | Pas d’annual report, mais formalité de dissolution requise |
| Delaware | Certificate of Cancellation | Taxe annuelle de 300 $ réglée jusqu’à l’année de fermeture |
Les noms de documents et les frais officiels peuvent évoluer, à vérifier à la date du dépôt.
5. Déposer la déclaration fédérale finale
Pour une LLC à associé unique détenue par un non-résident, il faut déposer un dernier Form 5472 avec le 1120 pro forma couvrant l’année de fermeture, en cochant la case « final return ». Les règles de dépôt sont les mêmes que d’habitude : envoi par fax ou par courrier à l’IRS, avant le 15 avril de l’année suivante, ou le 15 octobre avec une prolongation par Form 7004.
Pour une LLC à plusieurs associés, c’est un Form 1065 final avec les derniers K-1.
Si des années précédentes n’ont pas été déclarées, c’est le moment de les régulariser. Fermer la LLC sans le faire laisse le risque intact. Voir notre article sur la pénalité du formulaire 5472.
6. Clôturer le compte EIN auprès de l’IRS
Un EIN n’est jamais réattribué à une autre entité, mais vous pouvez demander à l’IRS de fermer le compte fiscal associé. La demande se fait par courrier, avec le nom exact de la LLC, l’EIN, l’adresse et le motif de fermeture, idéalement accompagné d’une copie de la lettre CP 575. Voir notre page EIN de LLC.
7. Fermer les comptes bancaires
Une fois les derniers flux passés, fermez les comptes Mercury, Relay, Wise Business ou Airwallex. Téléchargez et conservez tous vos relevés avant la clôture : vous en aurez besoin pour la déclaration finale et pour votre administration fiscale.
8. Résilier le registered agent
En dernier, une fois la dissolution enregistrée par l’État, résiliez le contrat de registered agent. Le faire trop tôt peut bloquer la procédure ou vous faire manquer un courrier officiel.
Les pièges à éviter
- Fermer le compte bancaire avant la fin : vous ne pourrez plus payer les derniers frais d’État.
- Oublier la déclaration finale : l’IRS continuera d’attendre un 5472.
- Résilier l’agent trop tôt : la LLC devient non conforme avant d’être dissoute.
- Le cas de la Californie : si votre LLC est enregistrée en Californie, ou y exerce une activité, elle est soumise au Form 568 et à une taxe minimale de franchise de 800 $ par an, à la date de rédaction (2026). Une fermeture mal faite peut faire courir cette taxe année après année.
- Négliger votre pays de résidence : la distribution finale et la fermeture doivent aussi être traitées dans votre déclaration personnelle. Pour un résident français, voir LLC et résident fiscal français.
Notre service de fermeture de LLC
Société USA prend en charge la fermeture complète de votre LLC :
- audit de la situation : obligations d’État et années fiscales déclarées ou non ;
- régularisation des annual reports et taxes en retard ;
- préparation et dépôt du document de dissolution auprès de l’État ;
- préparation et dépôt de la déclaration finale 5472 et 1120, ou 1065 ;
- régularisation des années non déclarées si nécessaire ;
- courrier de clôture du compte EIN auprès de l’IRS ;
- coordination de la fermeture des comptes bancaires et du registered agent.
Nous intervenons aussi pour des LLC que nous n’avons pas créées. Nos prestations sont sur devis, après une étude gratuite. Si vous souhaitez plutôt garder la LLC mais déléguer sa gestion, voir notre service de comptabilité et conformité.
Être accompagné
Vous voulez fermer votre LLC, ou elle est déjà « en sommeil » depuis un moment ? Décrivez votre situation dans le formulaire ci-dessous : État de création, date de création, dernières déclarations déposées. Nous vous proposerons un plan de fermeture clair, sans surprise.