Créer une LLC aux États-Unis quand on vit en France est parfaitement légal. En revanche, beaucoup d’entrepreneurs se lancent avec une idée fausse : celle que la société américaine, n’étant pas imposée au niveau fédéral, permettrait de ne payer d’impôt nulle part. C’est exactement le genre de raccourci que nous préférons démonter dès le départ. Off-shore, optimisation : mettons les choses au clair. Si vous êtes résident fiscal français, votre LLC a des conséquences fiscales en France, et des obligations déclaratives précises. Voici l’essentiel à connaître, en restant général : chaque situation mérite d’être validée par un professionnel français.
Rappel : comment la LLC est traitée aux États-Unis
Une LLC à associé unique détenue par un non-résident américain est, par défaut, une disregarded entity. Aux yeux de l’IRS, elle est transparente : elle ne paie en principe pas d’impôt fédéral sur les sociétés si elle n’a pas d’activité effectivement rattachée aux États-Unis.
Cela ne veut pas dire qu’elle n’a rien à faire côté américain : elle doit déposer chaque année le formulaire 5472 accompagné d’un 1120 pro forma, sous peine d’une pénalité de 25 000 $.
Mais surtout, l’absence d’impôt américain ne signifie pas absence d’impôt tout court. C’est là que la France entre en jeu.
Le principe : la transparence fiscale côté français
En principe, l’administration fiscale française considère qu’une LLC à associé unique n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés américain est fiscalement transparente. Concrètement :
- les bénéfices de la LLC sont imposés directement entre vos mains, comme si vous exerciez l’activité en nom propre ;
- ils sont imposables l’année où ils sont réalisés, même si vous ne les rapatriez pas sur votre compte personnel ;
- la catégorie d’imposition (BNC, BIC) dépend en principe de la nature de votre activité.
Laisser l’argent « dormir » sur le compte américain de la LLC ne reporte donc pas l’imposition en France.
Le rôle de la convention fiscale franco-américaine
La France et les États-Unis ont signé une convention fiscale destinée notamment à éviter les doubles impositions. Pour un résident fiscal français qui exerce son activité depuis la France via une LLC transparente, la logique générale est la suivante : les bénéfices sont imposables en France, État de résidence.
Si, dans certains cas, un impôt était aussi dû aux États-Unis (par exemple en présence d’une activité réellement exercée sur le sol américain), la convention prévoit des mécanismes pour éviter de payer deux fois. Ces situations sont plus techniques et méritent une analyse au cas par cas.
Les déclarations à ne pas oublier en France
Le formulaire 3916 pour le compte bancaire
C’est l’oubli le plus fréquent. Les résidents fiscaux français doivent déclarer chaque année les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, via le formulaire 3916 joint à la déclaration de revenus. Cela inclut, en principe :
- le compte de la LLC chez une fintech américaine (Mercury, Relay, etc.) ;
- les comptes de paiement type Wise Business ou Airwallex ;
- les comptes sur lesquels vous avez une procuration.
L’amende est généralement de 1 500 € par compte non déclaré et par année, et peut être plus élevée dans certains cas. Pour le choix du compte lui-même, voyez notre page compte bancaire pour LLC.
La déclaration des revenus de la LLC
Les bénéfices de la LLC doivent être reportés dans votre déclaration de revenus, dans la catégorie adaptée. Cela suppose de disposer d’une comptabilité fiable : recettes, dépenses, résultat. Une comptabilité de LLC bien tenue sert ainsi à la fois côté américain et côté français.
Les cotisations sociales
Selon votre situation, les revenus tirés de la LLC peuvent aussi soulever la question de votre affiliation sociale en France. C’est un point souvent négligé, à examiner avec un professionnel.
Le risque principal : une LLC « dirigée depuis la France »
Le point le plus sensible tient au lieu où la société est réellement gérée. Si toutes les décisions sont prises depuis votre domicile en France, que vos clients, votre matériel et votre activité y sont aussi, l’administration peut considérer que :
- la société a son siège de direction effective en France ;
- ou qu’elle dispose en France d’un établissement stable.
Dans ces hypothèses, la LLC pourrait être traitée comme une société imposable en France, avec des conséquences en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et de déclarations. Le risque n’est pas théorique : c’est le scénario typique du « montage » mal compris.
Le message est simple : la LLC n’est pas un moyen d’échapper à l’impôt français. Elle peut être pertinente pour d’autres raisons (clientèle américaine, accès à Stripe ou à des plateformes, crédibilité auprès de partenaires étrangers, projet d’expatriation), mais pas comme outil d’évasion.
Récapitulatif des obligations
| Obligation | Où | Fréquence |
|---|---|---|
| Formulaire 5472 + 1120 pro forma | IRS (États-Unis) | Chaque année, avant le 15 avril |
| Rapport annuel de l’État (selon l’État) | État de création | Chaque année |
| Déclaration des bénéfices de la LLC | Impôts (France) | Chaque année |
| Formulaire 3916 pour chaque compte | Impôts (France) | Chaque année |
| Questions sociales et TVA | France | Selon la situation |
Pour les échéances américaines mois par mois, consultez notre calendrier fiscal de la LLC non-résidente.
Et si vous partez vivre à l’étranger ?
La situation change si vous quittez la France et devenez résident fiscal d’un autre pays. Les règles de ce nouveau pays s’appliqueront alors, avec ses propres conventions. Un départ de France obéit à des critères précis (foyer, activité principale, centre des intérêts économiques) : déménager sur le papier ne suffit pas. C’est l’un des cas où une LLC peut prendre tout son sens, comme nous l’expliquons dans notre article sur la LLC pour freelance.
Nos recommandations
- Faites valider votre projet par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste français avant de créer, ou au plus vite si c’est déjà fait.
- Déclarez systématiquement vos comptes étrangers sur le formulaire 3916.
- Tenez une comptabilité propre, exploitable des deux côtés de l’Atlantique.
- Méfiez-vous de toute promesse de « 0 % d’impôt » pour un résident français.
Conclusion
Détenir une LLC quand on est résident fiscal français n’a rien d’illégal ni d’exotique, à condition de jouer cartes sur table avec les deux administrations. Côté américain, nous pouvons prendre en charge vos obligations ; côté français, nous vous recommandons de travailler avec un professionnel local. Pour faire le point sur votre situation, décrivez-la via le formulaire « Être accompagné » ci-dessous : nous vous répondrons avec une étude gratuite.