Une LLC détenue par un non-résident n’a pas énormément d’obligations, mais celles qu’elle a ne tolèrent pas l’oubli. Le formulaire 5472 non déposé peut coûter 25 000 $, un rapport annuel manqué peut entraîner la dissolution administrative de la société, et un compte étranger non déclaré dans votre pays de résidence peut vous valoir une amende. La meilleure protection reste un calendrier clair. Voici, mois par mois, les échéances à connaître pour une LLC à associé unique dont l’exercice suit l’année civile, à la date de rédaction.
Les trois niveaux d’obligations
Avant de dérouler le calendrier, il faut distinguer trois niveaux :
- Le niveau fédéral (IRS) : principalement le formulaire 5472 et le 1120 pro forma, communs à toutes les LLC unipersonnelles détenues par un non-résident.
- Le niveau de l’État : rapport annuel, taxe de franchise et registered agent, qui varient selon l’État de création.
- Le niveau de votre pays de résidence : déclaration des revenus et des comptes étrangers (par exemple le formulaire 3916 en France).
Le calendrier mois par mois
| Mois | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Janvier | Clôture de l’exercice précédent, rapprochement bancaire, collecte des justificatifs | Toutes les LLC |
| Janvier | Formulaires 1099 éventuels si la LLC a payé des prestataires américains (fin janvier) | LLC ayant des paiements déclarables |
| Février | Finalisation de la comptabilité de l’année écoulée | Toutes les LLC |
| Mars | Préparation du 1120 pro forma et du 5472 | Toutes les LLC unipersonnelles |
| 15 avril | Dépôt du 1120 pro forma + 5472, ou formulaire 7004 pour prolonger | Toutes les LLC unipersonnelles |
| Avril à juin | Déclaration de revenus dans le pays de résidence, avec le formulaire 3916 en France | Propriétaires résidents français |
| 1er juin | Taxe annuelle de 300 $ | LLC du Delaware |
| Été | Point d’étape comptable de mi-année | Recommandé pour toutes |
| 15 octobre | Date limite prolongée du 1120 pro forma + 5472 | LLC ayant déposé un 7004 |
| Mois anniversaire | Rapport annuel (avant le 1er jour du mois anniversaire) | LLC du Wyoming |
| Date de renouvellement | Renouvellement du registered agent | Toutes les LLC |
| Décembre | Anticipation : opérations de fin d’année, distributions, documentation | Toutes les LLC |
Ce tableau est un repère général. Votre situation peut ajouter des obligations, notamment si votre LLC a plusieurs associés ou une activité réelle sur le sol américain.
Janvier et février : clôturer proprement l’année
Tout commence par une comptabilité à jour. Pour remplir correctement le formulaire 5472, vous devez connaître le montant total de chaque catégorie de transactions entre vous et la LLC : apports, distributions, prêts, frais payés pour le compte de la société.
Ce travail est beaucoup plus simple si vos opérations ont été catégorisées au fil de l’année. Notre page comptabilité de LLC explique comment l’organiser.
Si votre LLC a payé des prestataires américains, vérifiez aussi si des formulaires 1099 doivent être émis (en général fin janvier). C’est rarement le cas pour un freelance non-résident, mais la question mérite d’être posée.
Mars et avril : la grande échéance fédérale
Le 15 avril, date clé
C’est la date à retenir avant toutes les autres. Au plus tard le 15 avril, votre LLC doit déposer :
- le formulaire 1120 pro forma, qui sert de support ;
- le formulaire 5472, qui détaille les transactions avec le propriétaire étranger.
Le dépôt se fait par fax ou par courrier auprès de l’IRS, pas par le e-file classique. Conservez la preuve d’envoi.
Besoin de plus de temps ?
Si votre comptabilité n’est pas prête, déposez le formulaire 7004 avant le 15 avril. Il accorde une prolongation automatique de six mois, jusqu’au 15 octobre. Attention : le 7004 doit lui aussi être déposé à temps, sinon il ne vous protège pas.
Pour comprendre ce que vous risquez en cas d’oubli, lisez notre article sur la pénalité de 25 000 $ du formulaire 5472.
Cas des LLC à plusieurs associés
Une LLC à plusieurs associés non-résidents est traitée par défaut comme un partnership : elle dépose un formulaire 1065 et des K-1, avec une date limite généralement fixée au 15 mars pour un exercice calendaire. Ce cas obéit à des règles spécifiques.
Avril à juin : votre déclaration personnelle
Si vous êtes résident fiscal français, la saison de la déclaration de revenus arrive au printemps. Deux points à ne pas oublier :
- la déclaration des bénéfices de la LLC, en principe imposables en France si la LLC est transparente ;
- le formulaire 3916 pour chaque compte détenu à l’étranger (compte de la LLC, compte Wise, etc.), avec une amende généralement de 1 500 € par compte non déclaré.
Nous détaillons ces points dans notre article sur la LLC du résident fiscal français. Si vous résidez ailleurs, les règles de votre pays s’appliquent.
1er juin : la taxe annuelle du Delaware
Les LLC du Delaware doivent payer une taxe annuelle de 300 $ au plus tard le 1er juin, quel que soit leur chiffre d’affaires. Il n’y a pas de rapport annuel détaillé pour les LLC, mais la taxe est due chaque année. En cas de retard, des pénalités et intérêts s’ajoutent.
Le mois anniversaire : le rapport annuel du Wyoming
Les LLC du Wyoming doivent déposer un rapport annuel avant le premier jour du mois anniversaire de leur création. Exemple : une LLC créée le 18 mars doit déposer son rapport avant le 1er mars de chaque année suivante.
Le montant dépend des actifs situés dans le Wyoming, avec un minimum d’environ 60 $, ce qui correspond à la majorité des LLC de non-résidents. En cas d’oubli prolongé, la société peut être dissoute administrativement.
Les LLC du Nouveau-Mexique n’ont, quant à elles, pas de rapport annuel à déposer.
Toute l’année : le registered agent
Dans tous les États, votre LLC doit maintenir un registered agent avec une adresse physique dans l’État. Si son abonnement n’est pas renouvelé, vous risquez de ne plus recevoir les courriers officiels et, à terme, de perdre le bon standing de la société. Notez sa date de renouvellement.
Et le BOI report ?
À la date de rédaction, les LLC créées aux États-Unis sont exemptées de BOI report auprès du FinCEN, y compris lorsqu’elles sont détenues par un non-résident. Il n’apparaît donc pas dans ce calendrier, mais le sujet mérite un suivi : voir notre article sur le BOI report FinCEN.
Conseils pratiques
- Inscrivez toutes ces dates dans votre agenda dès la création de la LLC, avec un rappel un mois avant.
- Tenez votre comptabilité au fil de l’eau plutôt qu’en catastrophe en mars.
- Conservez les preuves de chaque dépôt (rapport de fax, accusé de réception, confirmation de l’État).
- Si vous n’utilisez plus la LLC, pensez à la fermer proprement : une société inactive continue d’avoir des obligations.
Conclusion
Une LLC bien suivie demande peu de temps chaque année, à condition de connaître les bonnes dates. Avec ce calendrier, vous avez une vision claire des échéances fédérales, de l’État et de votre pays de résidence. Si vous préférez déléguer ce suivi ou si vous avez une échéance à rattraper, décrivez votre situation via le formulaire « Être accompagné » ci-dessous : nous vous répondrons avec une étude gratuite et un devis adapté.